La durée des CDD s'impute sur la période d'essai du CDI sur le même poste même lorsque les CDD ne sont pas successifs (Cass. Soc. 19 juin 2024 n°23-10783)

Une infirmière était embauchée par un établissement de santé selon trois CDD :

• les 2 premiers se sont succédés sans interruption pour une durée totale d'un mois,
• le 3eme CDD a été conclu un mois plus tard.

Le CDI prévoyait une période d'essai de 2 mois dont avait déduite la durée du 3eme CDD (30 jours) mais pas celle des deux premiers CDD. L'emplyeur rompt la période d'essai 12 jours après l'embauche en CDI.

La Cour de cassation juge la rupture abusive dès lors qu'elle considère que la période d'interruption entre le 2ème et le 3ème CDD ne fait pas obstacle à la prise en compte de l'ensemble des CDD dans le décompte de la période d'essai stipulée dans le CDI.

Autrement dit, le cumul de durée des 3 CDD atteignant 2 mois, l'employeur ne pouvait pas prévoir une période d'essai de même durée dans le CDI.

La Cour de cassation a toutefois pris soin de préciser que le poste de travail de la salariée n'avait pas varié.