Nos formations.

Actualités :

• L’instauration d’une seconde journée de solidarité ?
• La réforme de l’assurance chômage,
• La prorogation du dispositif d’achat de produits alimentaires par des titres restaurant,
• Le projet de décret sur la valorisation des IJ maladie par la CPAM,
• La revalorisation du SMIC et du plafond de sécurité sociale,
• Le contrat de travail à temps partagé,
• Les formalités à accomplir par l’employeur en cas de refus de proposition de CDI suite à CDD.

Focus

• La gestion des accidents du travail,
• Les avantages en nature.

QUIZZ : 8 idées préconçues sur la rupture du contrat de travail

Actualités jurisprudentielles

• Cass. soc 16 octobre 2024, n°23-16.411 : L’obligation de sécurité de l’employeur au regard de l’imprudence du salarié,
• Cass soc 23 octobre 2024 ; n°23-19.629 : Le formalisme des recherches de reclassement imparties à l’employeur en cas de licenciement économique,
• Cass soc 06 novembre 2024 n°23-17.679 : L’appréciation de la notion de travail effectif pendant les périodes de latence entre deux prestations,
• Cass soc 16 octobre 2024 n°23-14.892 : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut-il s’exercer avant la visite de reprise du salarié,
• Cass soc 06 novembre 2024 n°23-14.706 et Cass soc 04 septembre 2024 n°22-16.129 : Les conséquences de la nullité d’un licenciement d’une salariée en congé maternité,
• Cass soc 23 octobre 2024: L’abus dans la liberté d’expression.