Nos formations.

Actualités :

• Publication d’un Questions-Réponses sur le site du Ministère du Travail relatif au suivi de l’état de santé des salariés,
• Activité sociale et culturelle du CSE : tolérance de l'Urssaf jusqu'au 31 décembre 2025 sur le critère d'ancienneté,
• Trois nouveaux cas de déblocage anticipé pour la participation et les plans d’épargne d’entreprise,
• Travail illégal : les agents de l’Inspection du Travail peuvent agir sous pseudonyme,
• Apprentis, stagiaires : deux nouvelles rubriques du BOSS sur les exonérations et le régime social applicables,
• Avis d’arrêt de travail : de nouveaux formulaires Cerfa papier plus sécurisés sont disponibles.
• Les annonces sociales du Premier Ministre.

Focus

• Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail 
• CSE : dernières évolutions jurisprudentielles 

Actualités jurisprudentielles

• Cass. Soc. 04/09/2024 (n°23-15.944, 23-16.129, 22-23.648) sur le préjudice nécessaire,
• Cass. Soc. 18/09/2024 (n° 22-22.782, 22-17.737, 22-24.703) sur l’inaptitude et les conséquences d’une décision de la CPAM qui reconnaît le caractère professionnel de l’accident,
• Cass. Soc. 04/09/2024 (n°22-24.005) et 11/09/2024 (n°23-10.460) sur l’offre de reclassement,
• Cass. Soc. 25/09/2024, (n° 22-20.672):  Selon que le licenciement porte atteinte à la vie privée ou à la vie personnelle, il est nul ou sans cause réelle et sérieuse,
• Cass. Soc. 25/09/2024 (n°23-11.860) : Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
• Cass. Soc. 22/05/2024 : droit de retrait et retenue sur salaire.